J.O. 108 du 10 mai 2006
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Arrêté du 21 avril 2006 portant organisation interne de la direction de l'évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières
NOR : INTA0600400A
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret no 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur ;
Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu l'arrêté du 26 janvier 2004 modifié fixant les attributions et portant organisation du secrétariat général ;
Vu l'avis du comité technique paritaire de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire en date du 7 avril 2006,
Arrête :
Article 1
La sous-direction des programmes d'administration générale comprend :
La mission « contrôle de gestion et modernisation » ;
Le bureau du budget et du fonctionnement de l'administration centrale ;
Le bureau des ressources et de la politique « achats ».Article 2
La sous-direction des affaires financières comprend :
La mission « systèmes d'information LOLF » ;
Le bureau de la synthèse budgétaire et financière ;
Le bureau de la qualité juridique et comptable.Article 3
La sous-direction des affaires immobilières comprend :
Le bureau des affaires immobilières de la police nationale ;
Le bureau des affaires immobilières de l'administration territoriale ;
Le bureau des affaires immobilières de l'administration centrale.Article 4
L'arrêté du 24 août 2000 portant organisation interne de la direction de la programmation, des affaires financières et immobilières est abrogé.Article 5
Le secrétaire général et le directeur de l'évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 avril 2006.
Nicolas Sarkozy